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Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente – Scie Soldes body { font-family: ‘Arial’, sans-serif; line-height: 1.6; color: #333; max-width: 1000px; margin: 0 auto; padding: 20px; } h1 { color: #2c3e50; border-bottom: 2px solid #3498db; padding-bottom: 10px; } h2 { color: #2980b9; margin-top: 25px; } h3 { color: #3498db; } .section { margin-bottom: 30px; } .highlight { background-color: #f8f9fa; padding: 15px; border-left: 4px solid #3498db; margin: 15px 0; } ul { padding-left: 20px; } .contact-info { background-color: #e8f4fc; padding: 15px; border-radius: 5px; margin-top: 20px; } .last-updated { text-align: right; font-style: italic; color: #7f8c8d; }

Dernière mise à jour : 15 janvier 2024

1. Introduction

Bienvenue chez Scie Soldes (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « la Société »). En accédant à notre site web sciepetitprix.com et en effectuant des achats, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.

Scie Soldes est spĂ©cialisĂ© dans la vente en ligne de scies et d’outils de coupe de qualitĂ© supĂ©rieure pour professionnels et passionnĂ©s de bricolage. Notre entreprise est situĂ©e au 50 Rue KervĂ©gan, Nantes, FR 62452.

2. Champ d’Application

Les prĂ©sentes conditions s’appliquent Ă  toutes les ventes conclues via notre site web sciepetitprix.com, sauf stipulation contraire expressĂ©ment convenue par Ă©crit.

Nos produits sont disponibles pour la vente dans la plupart des rĂ©gions, Ă  l’exception de l’Asie et des zones gĂ©ographiques considĂ©rĂ©es comme Ă©loignĂ©es.

3. Produits et Services

3.1. Description des Produits

Nous proposons une large gamme de scies et d’outils de coupe, notamment :

  • Scie Ă  chantourner
  • Scie Ă  onglet
  • Scie Ă  ruban mobile et stationnaire
  • Scie circulaire
  • Scie Ă©goĂŻne Ă©lectrique
  • Scie sabre
  • Scie sauteuse
  • Scie spĂ©ciale
  • Scie sur table
  • Tronçonneuse

3.2. Précisions Techniques

Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et détaillées de nos produits. Cependant, les caractéristiques techniques et les spécifications peuvent être modifiées par les fabricants sans préavis. Les images présentées sur le site sont non contractuelles.

3.3. Disponibilité

Les produits sont proposĂ©s dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilitĂ© après la passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs dĂ©lais et procĂ©derons soit Ă  l’annulation de la commande, soit Ă  sa mise en attente selon votre prĂ©fĂ©rence.

4. Prix et Paiement

4.1. Prix

Les prix de nos produits sont indiquĂ©s en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse). Nous nous rĂ©servons le droit de modifier nos prix Ă  tout moment, mais les produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4.2. Modalités de Paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • Cartes bancaires : Visa, MasterCard, JCB
  • PayPal

Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă  la commande. En cas de dĂ©faut de paiement, commande irrĂ©gulière ou anormale, nous nous rĂ©servons le droit de suspendre, d’annuler la commande ou de suspendre les livraisons en cours.

4.3. Sécurité des Paiements

Les transactions sur notre site sont sĂ©curisĂ©es par un protocole de cryptage SSL. Aucune information bancaire n’est conservĂ©e sur nos serveurs.

5. Commandes

5.1. Processus de Commande

La passation de commande s’effectue en plusieurs Ă©tapes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du détail de la commande et du prix
  3. Saisie des informations de livraison et de facturation
  4. Choix du mode de livraison
  5. Paiement et confirmation de la commande

5.2. Validation de la Commande

La validation de votre commande vaut acceptation des prĂ©sentes conditions, reconnaissance d’avoir pleine connaissance de celles-ci et renoncement Ă  se prĂ©valoir de vos propres conditions d’achat.

Un email de confirmation récapitulant votre commande vous sera envoyé dès sa validation. Nous vous recommandons de conserver cet email.

5.3. Preuve de Transaction

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

6. Livraison

6.1. Délais de Traitement et de Livraison

Le traitement des commandes prend 1 Ă  2 jours ouvrables avant l’expĂ©dition. Nous proposons deux options de livraison :

  • Livraison Standard : Utilise DHL ou FedEx. Les frais de livraison sont de 12.95 €. Le dĂ©lai de livraison est de 10 Ă  15 jours ouvrables après l’expĂ©dition.
  • Livraison Gratuite : Utilise EMS. Offerte pour les commandes de plus de 50 €. Le dĂ©lai de livraison est de 15 Ă  25 jours ouvrables après l’expĂ©dition.

6.2. Zones de Livraison

Nous livrons dans la plupart des rĂ©gions, Ă  l’exception de l’Asie et des zones gĂ©ographiques considĂ©rĂ©es comme Ă©loignĂ©es. Pour toute question concernant l’Ă©ligibilitĂ© de votre rĂ©gion, contactez notre service client.

6.3. Réception du Colis

Lors de la réception de vos produits, il est de votre responsabilité de :

  • VĂ©rifier l’Ă©tat de l’emballage et signaler tout dommage apparent au livreur
  • VĂ©rifier la conformitĂ© des produits livrĂ©s par rapport Ă  votre commande
  • Signaler toute anomalie dans un dĂ©lai de 48 heures après rĂ©ception

6.4. Retard de Livraison

En cas de retard de livraison, nous nous engageons à vous informer rapidement. Cependant, les délais de livraison indiqués sont estimés et ne constituent pas des engagements fermes. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, intempéries, etc.).

7. Droit de Rétractation

7.1. Délai de Rétractation

ConformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation en vigueur, vous disposez d’un dĂ©lai de 15 jours calendaires Ă  compter de la rĂ©ception de votre colis pour exercer votre droit de rĂ©tractation, sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s.

7.2. Exclusions au Droit de Rétractation

ConformĂ©ment Ă  l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas aux produits suivants :

  • Lames de scie dĂ©jĂ  montĂ©es ou utilisĂ©es
  • Outils Ă©lectroportatifs dont le sceau de garantie a Ă©tĂ© brisĂ©
  • Produits spĂ©cialisĂ©s sur mesure ou personnalisĂ©s
  • Articles soldĂ©s ou en promotion finale

7.3. Procédure de Retour

Pour initier un retour :

  1. Contactez notre service client Ă  [email protected] en utilisant le modèle fourni sur notre site
  2. Notre équipe vous répondra sous 24-48 heures ouvrables avec une autorisation de retour et les instructions spécifiques
  3. Emballez soigneusement le produit dans son emballage d’origine avec tous les accessoires
  4. Incluez la preuve d’achat et le formulaire d’autorisation de retour
  5. ExpĂ©diez le colis Ă  l’adresse suivante : Scie Soldes – Service Retours, 50 Rue KervĂ©gan, Nantes, FR 62452

7.4. Remboursements

Une fois votre retour approuvé :

  • DĂ©lai : Le remboursement sera traitĂ© dans un dĂ©lai de 5 Ă  10 jours ouvrables après rĂ©ception et inspection du produit
  • MĂ©thode : Le remboursement sera effectuĂ© selon votre mode de paiement initial
  • Montant : Le montant remboursĂ© correspondra au prix d’achat du produit. Les frais d’expĂ©dition initiaux ne sont remboursables que si le retour rĂ©sulte d’une erreur de notre part

8. Garanties

8.1. Garantie Légale de Conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, nous garantissons que les produits sont conformes au contrat, exempts de vices cachés et correspondent à la description fournie sur le site.

La garantie de conformitĂ© s’applique pour une durĂ©e de deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien.

8.2. Garantie Commerciale

En plus de la garantie lĂ©gale, certains de nos produits bĂ©nĂ©ficient d’une garantie commerciale spĂ©cifique du fabricant. Les conditions de cette garantie sont prĂ©cisĂ©es dans la documentation fournie avec le produit.

8.3. Produits Défectueux ou Erreur de Notre Part

Si vous recevez un produit dĂ©fectueux ou incorrect Ă  cause d’une erreur de notre part :

  • Contactez-nous immĂ©diatement Ă  [email protected]
  • Nous prendrons en charge tous les frais de retour et d’expĂ©dition du produit de remplacement
  • Nous traiterons votre demande en prioritĂ©

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de notre site (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété exclusive de Scie Soldes ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est strictement interdite.

Les marques et logos appearing sur le site sont déposés par Scie Soldes ou par des tiers. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Responsabilité

Notre responsabilitĂ© ne saurait ĂŞtre engagĂ©e en cas de non-exĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution du contrat due soit Ă  la force majeure, soit au fait du consommateur, soit au fait imprĂ©visible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Nous dĂ©clinons toute responsabilitĂ© pour les dommages rĂ©sultant d’une utilisation incorrecte des produits vendus sur notre site. Il est de votre responsabilitĂ© de suivre les instructions de sĂ©curitĂ© fournies avec les outils.

Conformément à la législation en vigueur, notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors de votre commande sont nĂ©cessaires au traitement de celle-ci et Ă  l’Ă©tablissement de la facture. ConformĂ©ment Ă  la loi « Informatique et LibertĂ©s » du 6 janvier 1978 modifiĂ©e et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux donnĂ©es personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter Ă  l’adresse [email protected].

12. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ConformĂ©ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Scie Soldes adhère au Service du MĂ©diateur du e-commerce de la FEVAD (FĂ©dĂ©ration du e-commerce et de la vente Ă  distance) dont les coordonnĂ©es sont les suivantes : 60 Rue la BoĂ©tie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Après dĂ©marche prĂ©alable Ă©crite des consommateurs vis-Ă -vis de Scie Soldes, le Service du MĂ©diateur peut ĂŞtre saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour savoir comment saisir le MĂ©diateur, cliquez ici.

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Coordonnées

Scie Soldes

50 Rue Kervégan, Nantes, FR 62452

Email : [email protected]

Téléphone : +33 (0)X XX XX XX XX (lundi-vendredi, 9h-18