# Conditions Générales de Vente – Scie Soldes « `html
Dernière mise à jour : 15 janvier 2024
1. Introduction
Bienvenue chez Scie Soldes (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « la Société »). En accédant à notre site web sciepetitprix.com et en effectuant des achats, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
Scie Soldes est spécialisé dans la vente en ligne de scies et d’outils de coupe de qualité supérieure pour professionnels et passionnés de bricolage. Notre entreprise est située au 50 Rue Kervégan, Nantes, FR 62452.
2. Champ d’Application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues via notre site web sciepetitprix.com, sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit.
Nos produits sont disponibles pour la vente dans la plupart des régions, à l’exception de l’Asie et des zones géographiques considérées comme éloignées.
3. Produits et Services
3.1. Description des Produits
Nous proposons une large gamme de scies et d’outils de coupe, notamment :
- Scie à chantourner
- Scie à onglet
- Scie à ruban mobile et stationnaire
- Scie circulaire
- Scie égoïne électrique
- Scie sabre
- Scie sauteuse
- Scie spéciale
- Scie sur table
- Tronçonneuse
3.2. Précisions Techniques
Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et détaillées de nos produits. Cependant, les caractéristiques techniques et les spécifications peuvent être modifiées par les fabricants sans préavis. Les images présentées sur le site sont non contractuelles.
3.3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons soit à l’annulation de la commande, soit à sa mise en attente selon votre préférence.
4. Prix et Paiement
4.1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4.2. Modalités de Paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Cartes bancaires : Visa, MasterCard, JCB
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de défaut de paiement, commande irrégulière ou anormale, nous nous réservons le droit de suspendre, d’annuler la commande ou de suspendre les livraisons en cours.
4.3. Sécurité des Paiements
Les transactions sur notre site sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. Aucune information bancaire n’est conservée sur nos serveurs.
5. Commandes
5.1. Processus de Commande
La passation de commande s’effectue en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du détail de la commande et du prix
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Paiement et confirmation de la commande
5.2. Validation de la Commande
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions, reconnaissance d’avoir pleine connaissance de celles-ci et renoncement à se prévaloir de vos propres conditions d’achat.
Un email de confirmation récapitulant votre commande vous sera envoyé dès sa validation. Nous vous recommandons de conserver cet email.
5.3. Preuve de Transaction
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
6. Livraison
6.1. Délais de Traitement et de Livraison
Le traitement des commandes prend 1 à 2 jours ouvrables avant l’expédition. Nous proposons deux options de livraison :
- Livraison Standard : Utilise DHL ou FedEx. Les frais de livraison sont de 12.95 €. Le délai de livraison est de 10 à 15 jours ouvrables après l’expédition.
- Livraison Gratuite : Utilise EMS. Offerte pour les commandes de plus de 50 €. Le délai de livraison est de 15 à 25 jours ouvrables après l’expédition.
6.2. Zones de Livraison
Nous livrons dans la plupart des régions, à l’exception de l’Asie et des zones géographiques considérées comme éloignées. Pour toute question concernant l’éligibilité de votre région, contactez notre service client.
6.3. Réception du Colis
Lors de la réception de vos produits, il est de votre responsabilité de :
- Vérifier l’état de l’emballage et signaler tout dommage apparent au livreur
- Vérifier la conformité des produits livrés par rapport à votre commande
- Signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures après réception
6.4. Retard de Livraison
En cas de retard de livraison, nous nous engageons à vous informer rapidement. Cependant, les délais de livraison indiqués sont estimés et ne constituent pas des engagements fermes. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, intempéries, etc.).
7. Droit de Rétractation
7.1. Délai de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2. Exclusions au Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
- Lames de scie déjà montées ou utilisées
- Outils électroportatifs dont le sceau de garantie a été brisé
- Produits spécialisés sur mesure ou personnalisés
- Articles soldés ou en promotion finale
7.3. Procédure de Retour
Pour initier un retour :
- Contactez notre service client à [email protected] en utilisant le modèle fourni sur notre site
- Notre équipe vous répondra sous 24-48 heures ouvrables avec une autorisation de retour et les instructions spécifiques
- Emballez soigneusement le produit dans son emballage d’origine avec tous les accessoires
- Incluez la preuve d’achat et le formulaire d’autorisation de retour
- Expédiez le colis à l’adresse suivante : Scie Soldes – Service Retours, 50 Rue Kervégan, Nantes, FR 62452
7.4. Remboursements
Une fois votre retour approuvé :
- Délai : Le remboursement sera traité dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après réception et inspection du produit
- Méthode : Le remboursement sera effectué selon votre mode de paiement initial
- Montant : Le montant remboursé correspondra au prix d’achat du produit. Les frais d’expédition initiaux ne sont remboursables que si le retour résulte d’une erreur de notre part
8. Garanties
8.1. Garantie Légale de Conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, nous garantissons que les produits sont conformes au contrat, exempts de vices cachés et correspondent à la description fournie sur le site.
La garantie de conformité s’applique pour une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
8.2. Garantie Commerciale
En plus de la garantie légale, certains de nos produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique du fabricant. Les conditions de cette garantie sont précisées dans la documentation fournie avec le produit.
8.3. Produits Défectueux ou Erreur de Notre Part
Si vous recevez un produit défectueux ou incorrect à cause d’une erreur de notre part :
- Contactez-nous immédiatement à [email protected]
- Nous prendrons en charge tous les frais de retour et d’expédition du produit de remplacement
- Nous traiterons votre demande en priorité
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de notre site (textes, graphismes, logos, images, etc.) sont et restent la propriété exclusive de Scie Soldes ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est strictement interdite.
Les marques et logos appearing sur le site sont déposés par Scie Soldes ou par des tiers. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit à la force majeure, soit au fait du consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation incorrecte des produits vendus sur notre site. Il est de votre responsabilité de suivre les instructions de sécurité fournies avec les outils.
Conformément à la législation en vigueur, notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à l’établissement de la facture. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].
12. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Scie Soldes adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Scie Soldes, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour savoir comment saisir le Médiateur, cliquez ici.
13. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Coordonnées
Scie Soldes
50 Rue Kervégan, Nantes, FR 62452
Email : [email protected]
Téléphone : +33 (0)X XX XX XX XX (lundi-vendredi, 9h-18
